Rapport du CNB sur la victimisation secondaire

Le Conseil National des Barreaux vient d'adopter un rapport sur la victimisation secondaire. Une étape importante pour notre profession.

La victimisation secondaire désigne les souffrances subies par une personne, non pas du fait de l'infraction elle-même, mais en raison de la réponse que lui apportent les institutions judiciaires : auditions intrusives ou répétitives, interrogatoires fondés sur des stéréotypes, décisions insuffisamment motivées, absence d'adaptation aux personnes vulnérables.

Cette notion, consacrée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme depuis 2015, s'impose progressivement comme une exigence procédurale à part entière. En France, sa réception en droit interne reste encore incertaine, même si les premières décisions commencent à en tirer des conséquences.

Trois points essentiels à retenir de ce rapport :

1. La responsabilité repose en premier lieu sur l'État.

La prévention de la victimisation secondaire est une obligation institutionnelle, qui relève du bon fonctionnement du service public de la Justice. Les avocats dont les clients en sont victimes disposent d'ores et déjà de voies de recours fondées sur la responsabilité de l'État.

2. Les droits de la défense ne sont pas négociables.

La notion de victimisation secondaire ne peut en aucun cas justifier une restriction de la liberté de parole de l'avocat, garantie essentielle du procès équitable. Les comportements qui excèdent le cadre déontologique sont déjà encadrés par des mécanismes existants — disciplinaires et procéduraux — sans qu'il soit nécessaire de créer de nouveaux outils juridiques.

3. La formation est la clé.

Le CNB appelle à intégrer cette notion dans la formation initiale et continue des avocats, et à développer des échanges interprofessionnels avec l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire.

La profession d'avocat entend prendre toute sa part dans cette réflexion.

Protéger la dignité des justiciables et garantir les droits de la défense ne sont pas deux objectifs contradictoires. Ils sont les deux piliers d'un procès véritablement équitable.