Maître Ophélie Bernard :
l’avocate dédiée à la réparation
des préjudices des victimes
-
Les lésions cérébrales traumatiques peuvent entraîner des troubles cognitifs, comportementaux et émotionnels tels que :
troubles de la mémoire et de l’attention,
difficultés de concentration et de planification,
perte de repères spatio-temporels,
non conscience des troubles (anosognosie)
troubles de l’humeur, irritabilité, anxiété,
modification de la personnalité,
difficultés relationnelles, familiales et professionnelles.
Ces troubles, bien que non visibles, impactent profondément la vie quotidienne de la victime et de ses proches. Leur reconnaissance est pourtant essentielle pour une indemnisation adaptée.
-
Le handicap invisible lié aux lésions cérébrales peut compromettre le retour à l’emploi, désorganiser la vie familiale et entraîner une perte d’autonomie progressive. La victime se heurte souvent à l’incompréhension de son entourage, des employeurs ou des assureurs, qui minimisent l’impact réel des séquelles.
-
Conjoint, parents, enfants, fratrie : la famille devient souvent aidante sans l’avoir choisi. Elle assume une charge émotionnelle, organisationnelle et parfois financière considérable. L’incompréhension du handicap invisible peut accentuer l’isolement, la fatigue et le sentiment d’injustice ressenti par les aidants.
-
Les lésions cérébrales traumatiques nécessitent une approche juridique et médicale pointue. L’avocat accompagne la victime et sa famille, organise les expertises, conteste les évaluations insuffisantes et veille à ce que chaque préjudice soit reconnu et indemnisé.
Traumatisme crânien & handicap invisible
De nombreux de mes clients ont été victimes d’une lésion cérébrale acquise, d’origine traumatique
c’est-à-dire une blessure au niveau du cerveau, localisée à un ou plusieurs endroits, provoquée par un traumatisme crânien lors d’un accident ou d’une chute. Même lorsque les séquelles physiques sont minimes ou absentes, les conséquences sur le fonctionnement du cerveau peuvent être profondes et durables. Il s’agit alors d’un handicap invisible, souvent méconnu et difficile à faire reconnaître.
Séquelles invisibles
multiples
Cette prise en charge spécifique est indispensable pour que le handicap invisible dont souffre désormais la victime soit établi, reconnu et indemnisé à sa juste valeur.
Troubles de la mémoire
Fatigabilité accrue
Troubles de l’humeur
Désinhibition
Troubles attentionnels
Lenteur
Troubles du language
Anosognosie & Héminégligence
Accident de la route
Que vous soyez piéton renversé sur un passage clouté, cycliste heurté par un véhicule, motard victime d’une collision ou automobiliste impliqué dans un carambolage, les conséquences d’un accident dépassent souvent les blessures visibles. Douleurs physiques, psychologiques, impacts sur la vie familiale, professionnelle … Chaque situation est unique et mérite un accompagnement sur mesure.
-
La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une protection essentielle pour les victimes d’accidents de la circulation
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a profondément renforcé les droits des victimes d’accidents de la circulation. Son objectif est simple et fondamental : faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes, en plaçant leur protection au cœur du dispositif juridique. Cette loi s’applique à la majorité des accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, camion, trottinette électrique…), et concerne aussi bien les piétons, cyclistes, passagers que conducteurs.
Une protection renforcée pour les victimes les plus vulnérables
La loi Badinter accorde une protection particulière aux piétons, cyclistes et passagers, considérés comme des usagers vulnérables de la route. Aussi même si vous avez commis une imprudence ou un négligence telle que traverser en dehors du passage piéton, votre droit à indemnisation ne s’en trouvera pas affecté.
Votre droit à indemnisation ne pourrait être limité que dans l’hypothèse où vous auriez commis une faute inexcusable qui soit la cause exclusive de l’accident.
Les enfants de moins de 16 ans, les personnes de plus de 70 ans et les personnes en situation de handicap bénéficient d’une protection encore plus forte : ils sont considérés comme des victimes super privilégiées : leur indemnisation ne peut être écartée que dans l’hypothèse extrêmement rare d’une faute volontaire.
-
L’assureur du véhicule impliqué est tenu de formuler une offre d’indemnisation dans des délais stricts.
Si le conducteur du véhicule responsable de l’accident n’est pas assuré ou s’il a pris la fuite, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui vous indemnisera.
-
Si la loi Badinter protège les victimes, sa mise en œuvre reste complexe. Les compagnies d’assurance cherchent souvent à limiter les indemnisations proposées. L’intervention d’un avocat permet de :
faire reconnaître l’intégralité de vos préjudices,
vous assister lors des expertises médicales,
négocier une indemnisation juste et conforme à vos droits,
engager une procédure judiciaire si nécessaire.
La loi Badinter est une avancée majeure pour les victimes, mais elle ne suffit pas toujours à garantir une réparation équitable sans accompagnement. Être conseillé et défendu par un avocat spécialisé, c’est s’assurer que cette loi joue pleinement en votre faveur.
Accident de la vie
Un accident de la vie peut survenir à tout moment : chute à domicile, accident scolaire, accident sportif ou blessure lors d’une activité de loisirs. Ces événements, souvent imprévisibles, peuvent entraîner des conséquences lourdes sur la santé, la vie familiale et professionnelle. Pourtant, les victimes ignorent fréquemment qu’elles peuvent avoir droit à une indemnisation.
-
Contrairement aux accidents de la circulation, les accidents de la vie ne relèvent pas d’un régime unique. L’indemnisation dépend des circonstances de l’accident et peut provenir de différentes sources :
la responsabilité d’un tiers (propriétaire, organisateur, établissement, professionnel),
un contrat d’assurance personnelle (garantie accidents de la vie, assurance scolaire, assurance habitation),
Chaque situation nécessite donc une analyse précise pour déterminer les droits de la victime.
-
Pour obtenir une indemnisation, il est essentiel de rassembler tous les éléments permettant d’établir la réalité de l’accident et l’étendue des préjudices : certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, témoignages, factures, justificatifs de pertes de revenus. Cette étape est déterminante pour la suite de la procédure.
-
L’indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux. Elle doit couvrir l’intégralité des préjudices subis : souffrances physiques et psychologiques, préjudice esthétique, pertes professionnelles, besoin d’assistance, impact sur la vie personnelle et familiale. Une évaluation rigoureuse est indispensable pour garantir une réparation juste et complète.
-
L’intervention d’un avocat permet d’identifier les responsables, d’activer les garanties d’assurance, de vous assister lors des expertises médicales et de négocier une indemnisation équitable. En cas de désaccord, l’avocat peut engager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits.
-
Les compagnies d’assurance ont pour objectif de limiter les montants indemnisés. Être accompagné par un avocat compétent en réparation du préjudice corporel permet d’équilibrer le rapport de force et de s’assurer que chaque préjudice soit reconnu.
Accident médical
Un acte médical ou une hospitalisation peuvent parfois entraîner des conséquences graves et inattendues. Lorsqu’un dommage survient à la suite de soins, d’une intervention ou d’un séjour en établissement de santé, la victime se retrouve souvent démunie. Il est essentiel de comprendre dans quelles situations une indemnisation est possible, notamment en cas d’accident médical, de faute médicale ou d’infection nosocomiale.
-
Un accident médical correspond à un dommage survenu à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Il peut résulter :
d’une faute médicale (erreur, retard de diagnostic, geste inadapté),
ou d’un aléa thérapeutique, c’est-à-dire un accident non fautif lié aux risques inhérents à un acte médical correctement réalisé.
L’infection nosocomiale : une situation particulière
Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours d’une hospitalisation ou d’une prise en charge médicale, alors qu’elle n’était ni présente ni en incubation au moment de l’admission. Elle peut avoir des conséquences graves et durables sur la santé de la victime.
En principe, les établissements de santé sont présumés responsables des infections nosocomiales, sauf s’ils démontrent une cause étrangère. Cette protection renforce les droits des patients et facilite leur indemnisation.
-
La responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement peut être engagée lorsque le dommage résulte d’une faute, qu’elle soit technique, organisationnelle ou liée à un défaut d’information du patient. Lorsque la faute est reconnue, la victime peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices.
-
Lorsque l’accident médical n’est pas fautif mais présente une gravité suffisante, la loi prévoit une indemnisation au titre de la solidarité nationale, par l’intermédiaire de l’ONIAM. Cette procédure permet aux victimes d’être indemnisées même sans responsabilité directe du professionnel ou de l’établissement de santé.
-
La procédure en pareille matière est spécifique et exigeante : analyse du dossier médical, expertise médicale contradictoire, saisine éventuelle de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), ou action judiciaire. Chaque étape est déterminante pour la reconnaissance des droits de la victime.
-
La présence d’un Avocat tout au long de la procédure est essentielle. Il vous aide à qualifier juridiquement la situation, vous assiste lors des expertises médicales et défend vos intérêts face aux assureurs, aux établissements de santé ou à l’ONIAM.
Je collabore avec un réseau de professionnels spécialisés afin d’assurer une expertise complète et précise
Notre objectif commun est d’identifier et d’évaluer les handicaps invisibles, d’accompagner les victimes tout au long de leur parcours, et de garantir une prise en charge optimale, aboutissant à une indemnisation juste et adaptée à chaque situation.
Information sur les honoraires
La question des honoraires est abordée dès le début de la relation, en toute transparence.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie afin de définir clairement les modalités d’intervention et garantir une information complète au client.