Non-assurance routière : ce que révèle le Baromètre 2026 du Fonds de Garantie des Victimes

Chaque année, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) publie un état des lieux de la non-assurance routière en France.

L’édition 2026, fondée sur les données de l’année 2025, dresse un constat contrasté : le nombre de victimes blessées prises en charge diminue, tandis que le nombre de personnes décédées augmente. Dans le même temps, plusieurs tendances de fond appellent à la vigilance.

Moins de victimes blessées, mais davantage de décès

En 2025, le FGAO a pris en charge 7 409 victimes blessées, soit une baisse de 7,3 % par rapport à 2024.

Cette évolution encourageante ne doit toutefois pas masquer une autre donnée : 177 personnes sont décédées, soit une hausse de 5,4 % en un an.

Le niveau de gravité des accidents impliquant des conducteurs non assurés ou non identifiés demeure donc particulièrement préoccupant.

Cette réalité se reflète également dans le montant des indemnisations versées. En 2025, le FGAO a consacré 132,1 millions d’euros à l’indemnisation des dommages corporels, soit une hausse de 25 % depuis 2018.

Selon le Fonds, cette progression s’explique notamment par l’augmentation du coût de l’aide humaine nécessaire aux victimes ayant besoin d’une assistance quotidienne, ainsi que par l’évolution de la jurisprudence.

La non-assurance routière demeure un phénomène important

En 2024, les forces de l’ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux pour défaut d’assurance, soit une hausse de 10 % par rapport à 2023.

Autre indicateur significatif : parmi les 79 666 véhicules impliqués dans un accident corporel ayant donné lieu à l’intervention des forces de l’ordre en 2024, 4 640 n’étaient pas assurés, soit 5,8 %.

Cette proportion était de 3,5 % en 2018.

La non-assurance routière reste donc une problématique majeure, malgré le renforcement des contrôles et des dispositifs de prévention.

Trottinettes électriques : une obligation d’assurance encore méconnue

Le Baromètre 2026 met également en évidence la place croissante des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), parmi lesquels figurent notamment les trottinettes électriques.

Ils représentent désormais 8,3 % des véhicules impliqués dans les accidents pour lesquels le FGAO intervient au profit des victimes. Après les véhicules légers, ils constituent la deuxième catégorie la plus représentée.

Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les EDPM sont juridiquement classés parmi les véhicules terrestres à moteur.

Cette obligation découle de l'article L211-1 du Code des assurances, qui impose une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique. Concrètement, cela signifie qu’une trottinette électrique est ainsi considérée, au même titre qu'une voiture ou une moto, comme un véhicule dont l'usage exige au minimum cette garantie.

Sont concernés tous les engins électriques limités à 25 km/h par construction : trottinettes, gyroroues, gyropodes, hoverboards. Au-delà de cette vitesse, l'engin change de catégorie et relève du régime des cyclomoteurs, avec immatriculation et permis obligatoires.

De nombreux utilisateurs ignorent encore cette obligation d’assurance ou pensent à tort que la responsabilité civile incluse dans leur contrat d'assurance habitation (MRH) couvre aussi leur trottinette. C'est faux dans la grande majorité des cas. La responsabilité civile incluse dans un contrat multirisque habitation couvre les dommages causés dans le cadre de la vie privée, mais elle exclut presque systématiquement les véhicules terrestres à moteur, catégorie à laquelle appartient légalement l'EDPM.

Un contrat dédié, ou une extension spécifique EDPM ajoutée à un contrat existant, est donc indispensable. Son coût reste modéré : comptez généralement entre 5 et 15 euros par mois pour une formule de base couvrant la responsabilité civile.

Cette méconnaissance peut avoir des conséquences importantes, tant pour les victimes que pour l’auteur de l’accident.

Qui sont les conducteurs non assurés ?

Le Baromètre permet également de dégager plusieurs caractéristiques des conducteurs non assurés impliqués dans des accidents corporels.

Un conducteur non assuré sur deux a moins de 30 ans, contre environ un tiers parmi les conducteurs assurés.

Les étudiants, les personnes sans activité et les ouvriers sont également sur représentés parmi les conducteurs non assurés.

Enfin, le cumul d’infractions constitue un marqueur particulièrement préoccupant : 41 % des conducteurs non assurés cumulent au moins deux infractions, contre 13 % des conducteurs assurés. Le rapport relève notamment des défauts de permis de conduire ainsi que des infractions liées à l’usage de stupéfiants ou à l’alcoolémie.

Ces données mettent en évidence plusieurs enjeux : celui de l’accès économique à l’assurance, mais également celui de l’information et de la prévention, notamment auprès des jeunes conducteurs.

De fortes disparités territoriales

Le rapport identifie également les départements les plus touchés par les accidents impliquant des véhicules non assurés, en rapportant leur nombre au parc de véhicules immatriculés.

La Seine-Saint-Denis arrive largement en tête avec 6,8 accidents pour 10 000 véhicules, alors que la moyenne nationale s’établit à 1,3.

Suivent les Bouches-du-Rhône (4,3), le Val-d’Oise et le Val-de-Marne (3,3), puis Paris (3,1).

Pour le conducteur responsable, une dette qui peut durer toute une vie

L’intervention du FGAO permet d’indemniser, sous certaines conditions, les victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés ou non identifiés.

Mais cette intervention ne libère pas le responsable non assuré de sa dette.

Après avoir indemnisé la victime, le FGAO peut exercer un recours contre l’auteur de l’accident afin d’obtenir le remboursement des sommes versées, majorées de 10 %.

Selon la gravité des dommages corporels, cette dette peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plusieurs millions d’euros, et être remboursée pendant des décennies.

À ce jour, 15 400 auteurs non assurés sont débiteurs auprès du FGAO.

Le délit de fuite : une tendance également préoccupante

Les victimes de conducteurs non identifiés représentent près de 28 % des victimes prises en charge par le FGAO.

Parallèlement, les données de la Sécurité routière font état de 236 019 délits de fuite après accident recensés en 2024, soit une progression de 35 % depuis 2023.

Le délit de fuite expose son auteur à de lourdes sanctions pénales et peut également avoir d’importantes conséquences en matière d’assurance.

Ce qu’il faut retenir

Le Baromètre 2026 rappelle que la non-assurance routière demeure un enjeu majeur de sécurité et de solidarité nationales.

Mais pour les victimes, un point essentiel doit être rappelé :

Le fait que le responsable d’un accident ne soit pas assuré ou qu’il ait pris la fuite ne signifie pas nécessairement qu’aucune indemnisation n’est possible.

Le FGAO peut intervenir afin d’indemniser les préjudices subis.

Vous avez été victime d'un accident causé par un conducteur non assuré ou en fuite ?

Les délais pour agir sont stricts, et un dossier bien constitué fait souvent toute la différence sur le montant de l'indemnisation. N'hésitez pas à me contacter pour faire le point sur votre situation.